Statut
de
l’ ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
DE L’ECOLE DE LA MISSION
octobre 2007Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour dénomination :
ASSOCIATION des PARENTS d’ELEVES de l’ENSEIGNEMENT LIBRE
de l’ECOLE de la MISSION
ci-après désignée « association ».
Le siège social de l’association est fixé à : Papeete
Il peut être transféré par simple déclaration du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
La durée de l’association est illimitée.
L’année sociale est l’année scolaire officielle de Polynésie française.
L’association a pour but :
- de réunir toute personne légalement investie de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement,
- de permettre l’éducation mutuelle des familles et l’entraide familiale, de faciliter la formation, l’information et la représentation des parents,
- de contribuer au soutien et à l’animation de l’établissement, d’apporter une collaboration efficace à l’action des enseignants,
- de favoriser l’entente, la liaison et la collaboration avec toutes associations semblables. A cet effet, l’association adhère à la fédération des APEL (FAPEL),
- d’entrer en relation directe avec la municipalité dont elle relève pour présenter ou défendre des besoins ou des causes strictement particuliers à l’école.
L’association se compose des personnes légalement investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs ne peuvent faire partie du conseil d’administration.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ de l’élève de l’établissement
- la démission
- l’exclusion
- le non-paiement des cotisations
Pour respecter la diversité des familles, un seul membre d’une famille peut faire partie du conseil d’administration.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association. Toutes sommes antérieurement versées par lui, ou dues pour la cotisation de l’exercice en cours sont acquises à l’association.
Les ressources de l’association se composent des reversements des cotisations des familles par la FAPEL et de toutes les ressources non interdites par la loi, notamment les dons, les bénéfices des fêtes, kermesses,...
L’association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.
1 - Le conseil d’administration :
L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration, composé au minimum de 3 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance entre deux assemblées, le conseil peut pourvoir au remplacement, avec ratification par la prochaine assemblée générale.
2 - Le bureau :
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e). Si nécessaire, il peut de la même façon élire un(e) Vice-président(e), un(e) Secrétaire adjoint(e), un(e) Archiviste.
Les membres du bureau sont nommés pour un an et sont rééligibles tant qu’ils font partie du conseil d’administration.
3 – Pouvoirs :
Le conseil d’administration représente l’association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son(sa) Président(e) ou à un autre membre du conseil.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le(a) Président(e).
Il (elle) ouvre, au nom de l’association, les comptes courants bancaires et/ou
postaux.
Le compte fonctionne en double signature, le(la) Trésorier(e) ayant obligatoirement délégation de signature. Le(la) Trésorier(e) encaisse les créances de l’association.
Il (elle) tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association sur mandat du Président. Il (elle) ne peut payer aucune somme étrangère aux objets, cités à l’article 4, de l’association. Dans ce cas, le (la) Trésorier(e) demande le réexamen de la dépense par le conseil d’administration à la lumière de son interprétation.
4 - Réunions :
Le conseil d’administration ou le bureau se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire et au moins une fois par trimestre, sur convocation de son(sa) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.
Il (elle) préside toutes les réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du conseil ou du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le (la) Secrétaire prend note des débats des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et en rédige un compte-rendu signé par le(la) Président(e) et lui(elle)-même. Il(elle) s’assure de sa transmission aux membres intéressés.
En cas de vacance, absence de plus de trois mois, ou démission du(de la) Président(e), du(de la) Trésorier(e) ou du(de la) Secrétaire, le conseil décide du remplacement de ce(cette) dernier(e), pour la durée du mandat restant à couvrir.
L’exclusion de tout membre du bureau peut être prononcée après trois absences injustifiées consécutives.
1 - L’assemblée générale ordinaire
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, dans les plus brefs délais, après la rentrée des classes.
La convocation, signée par le(la) Président(e), doit être adressée par le(la) Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. Elle doit indiquer l’ordre du jour établi par le bureau.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur :
- la gestion du conseil d’administration,
- la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d’administration.
Les délibérations et résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés par mandat écrit, et portées sur un registre des procès-verbaux, signées par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire.
2 – L’assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, à la demande du conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association.
Elles peuvent apporter aux statuts toutes modifications utiles, qui sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par mandat écrit, à jour du paiement de leur cotisation. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l’association, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, et attribue l’actif net après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet ou de la FAPEL.
Le bureau peut établir un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation du conseil d’administration. Une copie du règlement intérieur est transmise à la FAPEL.
Le présent statut annule et remplace le précédent.
Il a été approuvé lors de l’assemblée générale du 04 octobre 2007.
Il est établit en 5 exemplaires originaux dont deux pour la déclaration, un pour l’association un pour la FAPEL, et un pour l’établissement.
Des copies certifiées conformes par le Président de l’association peuvent être établies en tant que de besoin.
Le Président
M. Eric Charieau
La Secrétaire
Mme Paula Meyer